Iia global internal audit standards public comment draft french

Objectif 1 La présente norme prescrit la base de présentation des états financiers à usage général, afin qu'ils soient comparables tant aux états financiers de l'entité pour les périodes antérieures qu'aux états financiers d'autres entités. Elle énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu. Champ d'application 2 L'entité doit appliquer la présente norme pour établir et présenter les états financiers à usage général selon les Normes internationales d'information financière (IFRS). 3 D'autres IFRS énoncent les dispositions applicables en matière de comptabilisation, d'évaluation et d'information à fournir concernant des transactions spécifiques et autres événements. 4 La présente norme ne s'applique pas à la structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés préparés selon IAS 34 Information financière intermédiaire. Cependant, les paragraphes 15 à 35 s'appliquent à de tels états financiers. La présente norme s'applique de manière égale à toutes les entités, y compris celles qui présentent des états financiers consolidés conformément à IFRS 10 États financiers consolidés et celles qui présentent des états financiers individuels conformément à IAS 27 États financiers individuels. 5 La présente norme utilise une terminologie adaptée aux entités à but lucratif, y compris les entités commerciales du secteur public. Lorsque des entités à but non lucratif du secteur privé ou du secteur public appliquent la présente norme, elles peuvent avoir à modifier les descriptions utilisées pour certains postes des états financiers et pour les états financiers eux-mêmes. 6 De même, les entités qui ne disposent pas de capitaux propres au sens d'IAS 32 Instruments financiers : Présentation (par exemple certains fonds communs de placement) et les entités dont le capital social n'est pas constitué de capitaux propres (par exemple certaines entités coopératives) peuvent être amenées à adapter la présentation, dans les états financiers, des parts des membres ou autres détenteurs de parts. Définitions 7 Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après : Les états financiers à usage général (appelés « états financiers ») sont les états destinés à répondre aux besoins des utilisateurs qui ne sont pas en mesure d'exiger que l'entité prépare des rapports financiers adaptés à leurs besoins particuliers d'information.

NEANT

Dossier 67 Dossier-Reconnaître le travail L'intériorisation des normes projet 291 -2006, pp. 67-72, 4 rue de la Croix Faron, 93217 La Plaine Saint-Denis

monde sous Louis XIV. 2. Pour une étude détaillée de cette question, voir Capron « Les normes comptables internationales instruments du capitalisme financier », La Découverte 2005, et notamment les articles de M. Capron, E. Chiapello et B. Colasse. 1. Selon le principe du coût historique, on ne peut pas comptabiliser de profit avant d'avoir vendu une marchandise ; selon celui de la juste valeur on peut comptabiliser un profit (potentiel) si la juste valeur (le prix de vente potentiel) est supérieur au coût. 1. Soulignons que certaines évolutions proposées par l'IASB, comme la méthode des composants, n'ont rien de révolutionnaire et se situent dans le cadre du système du coût historique : l'IASB propose des règles très hétérogènes dont seules certaines modifient le système précédent.-J. Richard « Les trois stades du capitalisme comptable français » in Capron 2005 (op. cit.).-Y. Ding, J. Richard, H. Stolowy. « Towards an understanding of the phases of goodwill accounting in four Western capitalist countries : from stakeholder model to sharehoder model » Accounting Organisations and Society, (2008). 1. Auparavant, on devait comptabiliser toutes les moins values potentielles (voir p. 64) ; maintenant les plus values potentielles aussi ; d'où les fluctuations plus grandes des résultats ; heureusement, estime Baudouin, président directeur de BNP Parisbas que « la full market value (le passage à la valeur de marché de tous les actifs et passifs), recommandé par certains, n'a pas été retenu pour l'intermédiation bancaire proprement dite. Il aurait provoqué de graves désordres » (Interview Le Monde du 31/1/2008, p. 12). 2. Mieux vaut tard que jamais ! Rendons hommage aux précurseurs français, comme Edmond Marques, René Labouze, Robert Christophe et Nicolas Antheaume qui ont défendu et présenté cette approche il y a longtemps déjà. 3 Des systèmes ayant pour objet une mesure de la valeur Pour déterminer les moyens et les résultats d'une entreprise, la comptabilité est obligée de sommer des objets différents (machines, constructions, stocks…, argent). Cette sommation ne peut s'effectuer en quantité et doit s'exprimer en valeur. Comme le souligne C. Simon (2000), il y a plusieurs valeurs comptables possibles ; la « juste valeur » chère à l'école « moderne » américaine et à l'IASB n'est que l'une de ces valeurs et n'est pas plus « juste » que les autres valeurs : le concept de valeur utilisé en comptabilité est multiforme ; pour l'essentiel, il dépend des pouvoirs dominants et des contre-pouvoirs (voir le chapitre 2). 4 Une mesure de la valeur des moyens et des résultats Toute action humaine est dirigée vers des buts et s'exprime avec des moyens. La comptabilité valorise ces moyens et ces buts aussi bien sous une forme prévisionnelle (comptabilité prévisionnelle) que passée (comptabilité historique). Comme les concepts de valeurs, les concepts de moyens et de résultats sont subjectifs et dépendent du jeu des pouvoirs et des contre-pouvoirs. 1. Pour reprendre le titre d'un article de Le Lous (1983) se référant aux travaux de Riveline (1973). Qu'est-ce que la comptabilité ? 5 © Dunod-La photocopie non autorisée est un délit. 5 Les moyens et les résultats d'une entité Le terme entité est très large : il peut concerner une micro structure comme une famille (le paterfamilias romain tenait déjà, dit-on, sa comptabilité-en partie simple), ou une multinationale gigantesque ; il peut concerner une entité privée ou publique, etc. COMPARAISON DE LA COMPTABILITÉ AVEC D'AUTRES DISCIPLINES La comptabilité a été liée à de nombreuses disciplines : traditionnellement, à la mathématique, à la statistique, au droit, à l'économie ; plus récemment, à l'histoire, à la sociologie et à la science politique. 1 Comptabilité et mathématique Le fondateur (ou tout au moins l'un des fondateurs) de la comptabilité en partie double est le mathématicien Paccioli (1494). Malgré cette parenté, la comptabilité, si elle utilise la mathématique (avec des opérations généralement simples), n'est évidemment pas une science mathématique : les équations utilisées par les comptables n'ont pas pour objet de formuler des raisonnements mathématiques mais, plus prosaïquement, de représenter les moyens et les résultats des entités étudiées. On notera, d'ailleurs, qu'en matière comptable, le plus difficile n'est pas d'additionner les valeurs, mais bien de les concevoir. 2 Comptabilité et statistique La comptabilité valorise alors que la statistique peut se contenter de quantités ; la comptabilité essaye de saisir l'ensemble des moyens et des résultats d'une entité, la statistique peut se contenter de présenter certaines données de cet ensemble. Ces deux disciplines bien que « voisines » sont différentes. 3 Comptabilité et droit Dans un livre célèbre, Pierre Garnier (1947) a dit que la comptabilité est l'algèbre du droit 1. S'il est vrai que la comptabilité a été très souvent et reste toujours inspirée par des juristes, on ne peut pas dire qu'elle se confonde avec le droit : 1. La formule complète est « la comptabilité, algèbre du droit, méthode d'observation des sciences économiques ». Section 2 6 THÉORIE COMPTABLE-la comptabilité peut exister en dehors de toute régulation : dans beaucoup de pays, le droit ne s'intéresse qu'à certaines formes de comptabilités et délaisse les autres. On peut montrer à cet égard que cette étendue de la réglementation varie selon les systèmes économiques (voir le chapitre 2) ;-ajoutons que, quand elle existe, cette réglementation de la comptabilité est multiforme : le droit anglo-saxon de la comptabilité n'est ni le droit français ni le droit allemand ; à l'intérieur d'un même pays, il peut y avoir plusieurs droits comptables : droit fiscal comptable, droit des comptes consolidés, etc. Bref, disons que le droit peut s'intéresser à la comptabilité (ou plutôt aux comptabilités 1) mais qu'il ne se confond pas avec elle. 4 Comptabilité et histoire L'historien peut évidemment s'intéresser à la comptabilité et on doit souligner que l'étude de l'histoire de la comptabilité est fondamentale pour comprendre la nature de cette discipline. Mais l'histoire de la comptabilité n'est évidemment pas la comptabilité, pas plus que l'histoire des mathématiques la mathématique. 1. Le fait qu'il existe des droits comptables différents rend obsolète l'expression « conception juridique » de la comptabilité : il n'y a pas de conception juridique de la comptabilité, c'est un mythe. Qu'est-ce que la comptabilité ? 7 © Dunod-La photocopie non autorisée est un délit. 1. En général, les manuels techniques de la comptabilité ne présentent que la version comptable en usage dans un pays, à un moment donné ; dans ce cadre, l'étudiant n'a aucune chance de percevoir la relativité des systèmes comptables. 2. Dans une vision large, la fiscalité fait aussi partie de l'économie.

Cet article s'interroge sur le rôle que peut avoir l'auditeur interne dans le processus de gouvernance de l'entreprise à travers l'évaluation du contrôle interne. L'importance qu'a connu le contrôle interne a traîné avec lui une augmentation de l'intérêt accordé à la fonction de l'audit interne et ce depuis l'année 2001. A travers d'une étude bibliographique et réglementaire, notre étude vise à mettre en évidence l'apport de l'auditeur interne en matière de gestion des risques, le contrôle financier et opérationnel, ainsi que le respect du droit et des normes applicables. En plus, l'audit interne qui est une fonction de l'organisation peut collaborer activement avec l'audit externe. Cet échange dépend de la fiabilité de la fonction d'audit interne, le risque inhérent, la disponibilité du directeur d'audit interne à assister l'auditeur externe et l'étendu de la coordination entre auditeurs interne et externe. Aussi, plus il existe un comité d'audit effectif et plus la contribution de la fonction d'audit interne au déroulement de l'audit externe est efficace. La composition de ce comité peut assurer ou au contraire freiner son bon fonctionnement vis-à-vis de l'audit interne et externe. Mots clefs Audit interne, audit externe, comité d'audit, contrôle interne, gouvernement d'entreprise. Abstract This article wonders about internal audit role in the process of corporate governance of the company through the evaluation of internal control. The importance which internal control knew trailed with him an increase in the interest granted to the function of the internal audit and this since the year 2001. Through bibliographical and lawful study, our study aims at highlighting the contribution of the internal audit as regards risk management, financial and operational control, as well as the respect of the right and the applicable standards. Moreover, the internal audit which is a function of the organization can collaborate actively with the external audit. This exchange depends on the reliability of the function of internal audit, the inherent risk, the availability of the director of internal audit to assist the external listener and the wide one of coordination between listeners internal and external. Also, more there exists a committee of effective audit and more the contribution of the function of internal audit to the course of the external audit is effective. The composition of this committee can ensure or on the contrary to slow down its good performance with respect to the internal audit and external.